Décision no 98-557 du 29 juillet 1998 portant nomination d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille

J.O. Numéro 193 du 22 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12886
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Décision no 98-557 du 29 juillet 1998 portant nomination d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille

NOR : CSAX9801557S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Mme Sylvie Merviel est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille, pour une période de quatre ans, jusqu'au 28 juillet 2002.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges